Transfert d'adresses lors de paiements de dons

Mise à jour 17/02/2026

À l’approche de la date limite pour la transmission des attestations fiscales, RE-EF reçoit davantage de signalements indiquant que certaines banques ne transmettent plus les coordonnées de l’adresse du donateur à [la banque de] l’organisation bénéficiaire. 

Le transfert de données d'adresse aux particuliers et via les extraits de compte est déjà totalement interrompu depuis un certain temps. Votre organisation utilise-t-elle des fichiers CODA (= extraits de compte numériques sécurisés) pour la gestion de ses mouvements bancaires ? Dans ce cas, les coordonnées de l’adresse sont toujours transmises.

Si vous n’utilisez pas de traitement comptable numérique, nous ne pouvons pour l’instant vous proposer que les alternatives suivantes :

• promouvoir les dons en ligne, avec enregistrement des données à caractère personnel (nom, adresse postale, NRN, ...) ;
• stimuler l’utilisation de la communication structurée (avec, par exemple, un numéro de donateur unique) ou d’un code dans la communication libre permettant l’identification ;
• encourager l’ajout de l’adresse postale dans la communication libre, surtout lors d’un premier don ou d'un don spontané ;
• ajouter un cadre pour l’adresse au verso des enveloppes de DM (à intégrer également dans vos magazines périodiques, par exemple) permettant aux donateurs de communiquer leur changement d’adresse ;
• souscrire au service de déménagement (« Movers Flag ») de Bpost – grâce auquel vous recevez ensuite, en tant qu’ONG, un fichier contenant les changements d’adresse à des intervalles fixes.

RE-EF suit ce dossier de près. Nous tiendrons nos membres informés de toute nouvelle évolution.

12/12/2024
Début septembre, nous avons reçu des informations selon lesquelles certaines banques n'enverraient plus l’adresse du payeur/donateur à [la banque de] l'organisation bénéficiaire.
Une enquête auprès de Febelfin (la fédération des banques belges) a révélé que de nombreuses années de tolérance dans l'application des règles du RGPD pourraient toucher à leur fin.

Selon les dernières informations, le transfert d’adresses aux particuliers est arrêté, ainsi que par des extraits bancaires classiques.

Les adresses en lien avec des dons continueront jusqu'à nouvel ordre à être transférés via les fichiers Coda.

Si un arrêt devait être décidé ultérieurement, celui-ci ne serait pas mis en œuvre brusquement.

Récolte de fonds Ethique (RE-EF) asbl suit de près ce dossier et examine quelles alternatives existent ou peuvent être développées en cas de résiliation.

S'il y a des nouvelles, nous les communiquerons.