Lignes directrices pour une analyse des ISBL et mutualités basée sur les risques
Depuis fin 2022, la CoalitionImpact s'est impliquée par rapport à la fermeture et/ou la non-ouverture de services bancaires universels pour des institutions sans but lucratif (ISBL). Nous avons contacté Febelfin début 2023 avec les résultats d'un sondage dans le secteur.
Un an plus tard, Febelfin et la CoalitionImpact, s'appuyant sur une initiative aux Pays-Bas, ont décidé d'élaborer un document-cadre sectoriel relatif à l'analyse des risques des ISBL, une obligation légale pour les banques. Unisoc, la fédération patronale du secteur sans but lucratif, a rejoint cette initiative en 2025.
Fin 2025, les parties concernées se sont mises d'accord sur des « Lignes directrices pour une analyse basée sur les risques - ISBL et mutualités », publiées ce 28 janvier par Febelfin.
Ce document ne mettra pas fin aux fermetures unilatérales de comptes bancaires d’ISBL, ni aux refus d'en ouvrir. Les institutions financières belges sont soumises à la réglementation européenne et à une surveillance stricte de la Banque Nationale de Belgique, en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, une réglementation qui peut sembler complètement étrangère à la plupart d'entre nous.
Les Lignes directrices visent à clarifier les règles que les banques sont obligées de suivre par rapport au secteur des ISBL, afin que ces dernières en prennent davantage conscience et puissent ainsi mieux le gérer.
Ces lignes directrices visent également à permettre aux banques de mieux comprendre notre secteur et, par conséquent, d'enrichir et d'affiner l'évaluation obligatoire des risques de leurs clients (individuels). Le document recense les facteurs susceptibles d'accroître ou de réduire le risque dans le cadre de cette évaluation.