Diminution de la réduction d’impôt pour les dons : état des lieux

Sur la base des dernières informations dont nous disposons, y compris le projet de loi ’Dispositions diverses’ [https://tinyurl.com/5dz8envk], soumis à la Chambre par le Gouvernement, l'état des lieux quasi définitif est malheureusement le suivant.

• La diminution de la réduction d’impôt pour les dons de 45 à 30%, prévue dans la loi ‘Mesures diverses’, sera probablement votée en séance plénière de la Chambre après les vacances parlementaires d'été, donc en octobre.
• Il est clair que la majorité Arizona (MR, Les Engagés, N-VA, CD&V, Vooruit) approuvera la diminution.
• La mesure s’appliquera à tous les dons en 2025 (à partir du 1er janvier). Cette rétroactivité est légale, mais bien sûr très choquante.
  Plusieurs interventions répétées de la CoalitionImpact (également en collaboration avec Testachats et le Gezinsbond) n'ont pas réussi à convaincre la majorité de prévoir une mesure transitoire.